Article (Arrêté du 17 mai 1990 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements d'hospitalisation publics autres que les hôpitaux locaux)
Vu les décrets no 90-321 et no 90-322 du 5 avril 1990 portant attribution d'un point d'indice aux personnels de l'Etat et des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et majoration des traitements afférents à l'indice de base de la fonction publique;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1982 modifié relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne,