Article (Arrêté du 26 décembre 1989 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation de l'examen professionnel de magasinier des archives de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes)
Art. 6. - Le jury, au vu des épreuves et après délibération, arrête, par ordre de mérite et dans la limite des places offertes, la liste des candidats admis, ainsi que le classement des candidats figurant en liste complémentaire, dans les limites fixées à l'article 7 du décret du 31 janvier 1989.