Article (Arrêté du 20 mars 1990 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire)
Art. 1er. - Les règlements nos 90-01, 90-02, 90-03 et 90-04 du 23 février 1990 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.