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Article (LOI n° 89-1014 du 31 décembre 1989 portant adaptation du code des assurances à l'ouverture du marché européen (1))
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Article (LOI n° 89-1014 du 31 décembre 1989 portant adaptation du code des assurances à l'ouverture du marché européen (1))
TITRE I
er
DISPOSITIONS RELATIVES À LA LIBRE PRESTATION
DE SERVICES EN ASSURANCES DE DOMMAGES