Articles

Article (Arrêté du 30 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive)

Article (Arrêté du 30 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive)

Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 30 août 1989 fixant l'échelonnement indiciaire des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive sont abrogées.