Article (Arrêté du 13 juin 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 juin 1987 modifié relatives aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel, section Productique mécanique)
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application dès la session de 1991.