Article (Arrêté du 13 juin 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 juin 1987 modifié relatives aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel, section Productique mécanique)
Art. 2. - L'article 10 de l'arrêté du 16 juin 1987 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 10. - Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel,
section Productique mécanique, par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, ou par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, le jury attribue les notes correspondant aux épreuves d'éducation artistique et d'éducation physique et sportive et à l'épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel sur la base des propositions formulées par les professeurs de l'élève à l'issue du contrôle organisé en cours de formation.»