Article (Arrêté du 6 mars 1990 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel pluriannuel (1989-1992) concernant la pomme de terre destinée à la production de fécule)
Article (Arrêté du 6 mars 1990 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel pluriannuel (1989-1992) concernant la pomme de terre destinée à la production de fécule)