Article (Arrêté du 26 décembre 1989 portant création de comités d'hygiène et de sécurité départementaux des services du ministère de la justice)
Art. 2. - Le siège et la composition de ces comités sont fixés ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0031 du 06/02/1990
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