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Article (Arrêté du 30 mai 1990 relatif aux fonctions et conditions de recrutement et d'avancement des directeurs de caisse de crédit municipal)
Données brutes
Article (Arrêté du 30 mai 1990 relatif aux fonctions et conditions de recrutement et d'avancement des directeurs de caisse de crédit municipal)
Art. 2. - Les dispositions des articles 3 à 8 de l'arrêté du 24 avril 1981 sont abrogées.