Article (Arrêté du 11 mai 1990 portant suspension de la fabrication, de l'importation, de la mise sur le marché et ordonnant le retrait du L. tryptophane et des produits contenant du L. tryptophane ajouté)
Art. 4. - Les frais afférents aux dispositions de retrait sont mis à la charge du fabricant ou de l'importateur.