Article (Arrêté du 11 mai 1990 portant suspension de la fabrication, de l'importation, de la mise sur le marché et ordonnant le retrait du L. tryptophane et des produits contenant du L. tryptophane ajouté)
l'ajout de L.tryptophane est indispensable pour assurer la qualité nutritionnelle des protéines constitutives de ces produits afin d'éviter des troubles chez les consommateurs et qu'il n'est pas possible de prendre des mesures de suspension et de retrait à leur égard;
Considérant que l'existence d'une réglementation spécifique aux médicaments dispense ceux contenant du L.tryptophane ajouté des mesures générales de suspension et de retrait;
Considérant que tous les produits contenant du L.tryptophane ajouté à l'exception de ceux précédemment cités ne répondent pas à l'obligation générale de sécurité prévue par la loi du 21 juillet 1983 et présentent un danger grave et immédiat pour les consommateurs,