Article (Décret no 90-389 du 11 mai 1990 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique)
Art. 8. - Il est constitué un comité de gestion de la taxe qui comprend:
- le ministre chargé de l'environnement ou son représentant, président;
- le ministre chargé du budget ou son représentant;
- le ministre chargé de l'industrie ou son représentant;
- le ministre chargé de l'énergie ou son représentant;
- le ministre chargé des collectivités territoriales ou son représentant;
- le président du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air ou son représentant;
- cinq membres représentant les personnes mentionnées à l'article 2, nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement et des ministres chargés de l'industrie, de l'énergie et des collectivités territoriales;
- deux membres représentant les constructeurs de matériel de prévention, de réduction ou de mesure de la pollution atmosphérique, nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de l'industrie;
- deux membres représentant les associations agréées au titre de l'article 5, nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement.