Article (Arrêté du 4 avril 1990 relatif aux modalités de l'organisation du recrutement de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer)
Art. 1er. - Quand, en application des articles 4 et 7 de l'arrêté du 4 avril 1990 susvisé, ils sont chargés de l'organisation d'un concours ou d'un examen, le centre interrégional de formation professionnelle en métropole, la direction départementale de l'équipement dans les départements d'outre-mer,
la direction de l'équipement dans les collectivités territoriales de Mayotte ou Saint-Pierre-et-Miquelon:
- préparent l'arrêté d'ouverture qui fixe notamment la date limite de dépôt des candidatures, la date des épreuves ainsi que la liste des postes à pourvoir par services localement désignés;
- rédigent l'avis de recrutement et en assurent la diffusion auprès des services ainsi que la publicité nationale.