Article (Arrêté du 4 avril 1990 portant organisation des recrutements de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer)
Art. 6. - Sur proposition du président du conseil de perfectionnement du C.I.F.P. organisateur, le préfet tel que désigné à l'article 3 ci-dessus procède à l'affectation des lauréats, en fonction de leur ordre de classement compte tenu des préférences exprimées par les candidats lors de leur inscription selon une liste de postes à pourvoir établie au titre de l'article 3 du présent arrêté.
Les préfets de région, les préfets de département et les chefs de service visés au 5o de l'article 3 du décret no 86-351 du 6 mars 1986 nomment les agents qui sont affectés dans les services relevant de leur autorité.