Article (Décret no 90-79 du 17 janvier 1990 portant publication du protocole additionnel à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques sur une coopération pour l'étude et l'exploration de l'espace à des fins pacifiques du 30 juin 1966, signé à Paris le 4 juillet 1989 (1))
Article 14
Le présent Protocole, à la demande de l'une des deux Parties, pourra être amendé d'un commun accord.
En foi de quoi les représentants des deux Gouvernements ont signé le présent Protocole.