Article (Arrêté du 15 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière)
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 5 août 1985 susvisé est abrogé.