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Article (Décrets du 18 janvier 1990 portant admission au bénéfice du congé spécial de préfets)

Article (Décrets du 18 janvier 1990 portant admission au bénéfice du congé spécial de préfets)

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.