Article (Exequatur accordés à des consuls)
L'exequatur est accordé à M. Antonio Patricio Bettencourt Viana, consul général du Portugal à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants: Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche,
Bouches-du-Rhône, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Drôme, Gard, Hérault, Lozère,
Var et Vaucluse.
L'exequatur est accordé à Mme Héléna Margarida Rezende de Almeida Coutinho, consul du Portugal à Nancy, avec juridiction sur les départements suivants:
Meurthe-et-Moselle, Meuse et Moselle.
L'exequatur est accordé à M. David Nelson Atkins, consul général de Nouvelle-Zélande à Nouméa, avec juridiction sur la Nouvelle-Calédonie, les îles Wallis-et-Futuna et la Polynésie française.
L'exequatur est accordé à M. Théodorus Ngadimin Saridjo, consul du Surinam à Cayenne, avec juridiction sur les départements suivants: Guyane, Guadeloupe et Martinique.
L'exequatur est accordé à M. Jacques Ninon, consul honoraire de la République dominicaine à Nice, avec juridiction sur le département des Alpes-Maritimes.