Article (Exequatur accordés à des consuls)
L'exequatur est accordé à M. Ahmed El Ayadi, consul de Tunisie à Nanterre,
avec juridiction sur les départements suivants: Hauts-de-Seine,
Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise, Yvelines et Seine-et-Marne.
L'exequatur est accordé à M. Walter Baumann, consul de Suisse à Mulhouse,
avec juridiction sur les départements suivants: Haut-Rhin, Vosges et sur le territoire de Belfort.
L'exequatur est accordé à M. Francis Cousin, consul général de Suisse à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants: Ariège, Charente,
Charente-Maritime, Corrèze, Dordogne, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Indre,
Indre-et-Loire, Landes, Loire-Atlantique, Lot, Lot-et-Garonne,
Maine-et-Loire, Mayenne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Sarthe,
Deux-Sèvres, Tarn-et-Garonne, Vendée, Vienne et Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Osvaldo Casoni, consul de Suisse au Havre, avec juridiction sur les départements suivants: Calvados, Côtes-du-Nord, Eure,
Finistère, Ille-et-Vilaine, Manche, Morbihan, Nord, Orne, Pas-de-Calais,
Seine-Maritime et Somme.
L'exequatur est accordé à M. Domingo Sanchez Sanchez, consul général d'Espagne à Bayonne, avec juridiction sur le département des Landes et, dans le département des Pyrénées-Atlantiques, sur les cantons suivants:
Biarritz-Est et Ouest, Bidache, Hasparren, Iholdy, Labastide-Clairence,
Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Palais, Ustaritz, Bayonne-Nord, Est et Ouest.