Article (Décret no 90-106 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats de retour à l'emploi)
Art. 1er. - Peuvent bénéficier de contrats de retour à l'emploi, en application de l'article L.322-4-2 du code du travail:
1o Les personnes qui ont été inscrites comme demandeurs d'emploi pendant au moins douze mois durant les dix-huit mois qui ont précédé la date d'embauche; 2o Les bénéficiaires de l'allocation mentionnée à l'article L.351-10 du code du travail;
3o Les bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion ainsi que leur conjoint ou concubin;
4o A titre exceptionnel, des personnes ne remplissant pas toutes les conditions prévues aux 1o, 2o et 3o ci-dessus et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.