Article (Arrêté du 13 décembre 1989 portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1977 modifié réglementant le conditionnement des coquillages et fixant les modèles des imprimés et étiquettes devant accompagner les colis)
Art. 2. - Les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.