Article (Arrêté du 21 décembre 1989 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer des recettes de l'assistance météorologique)
Art. 1er. - L'article 9 de l'arrêté du 12 décembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Les versements reçus au titre des annonces météorologiques sont rattachés par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (IV. - Météorologie) selon les modalités suivantes:
Code 25.2.6.523.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0004 du 05/01/1990
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