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Article (Circulaire du 15 janvier 1990 relative aux investissements directs français à l'étranger et étrangers en France)

Article (Circulaire du 15 janvier 1990 relative aux investissements directs français à l'étranger et étrangers en France)

C HAPITRE Ier


Définitions


10. Notions de résidence et de non-résidence:

Les notions de résidence et de non-résidence au regard de la réglementation des relations financières avec l'étranger sont définies par les 3o et 4o de l'article 1er du décret no 89-938 modifié.