Article (Circulaire du 15 janvier 1990 relative aux investissements directs français à l'étranger et étrangers en France)
C HAPITRE Ier
Définitions
10. Notions de résidence et de non-résidence:
Les notions de résidence et de non-résidence au regard de la réglementation des relations financières avec l'étranger sont définies par les 3o et 4o de l'article 1er du décret no 89-938 modifié.