Article (Arrêté du 7 juin 1990 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret no 90-51 du 12 janvier 1990)
Art. 3. - Les présidents et directeurs des établissements reçoivent notification des attributions et refus d'attribution de primes d'encadrement doctoral et de recherche aux personnels de leurs établissements.