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Article (Décret no 90-295 du 2 avril 1990 fixant le statut de l'Opéra de Paris)

Article (Décret no 90-295 du 2 avril 1990 fixant le statut de l'Opéra de Paris)

Art. 5. - Les représentants élus des salariés disposent chacun d'un crédit de seize heures par mois pour l'exercice de leur mandat.