Article (Arrêté du 2 janvier 1990 portant attribution des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires aux infirmières de l'Etat en fonctions au ministère de la défense)
Art. 1er. - Les infirmières de l'Etat dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 370 peuvent bénéficier des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret du 19 juin 1968 susvisé.
Ces indemnités sont attribuées dans les conditions et selon les modalités fixées par l'arrêté du 21 juin 1968 susvisé.