Article (Arrêtés du 17 janvier 1990 portant délégation de signature)
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Plantin, chef du service des pensions, délégation est donnée à M. Jacques Rieuf,
sous-directeur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du service des pensions et au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.