Article (Décret no 90-1093 du 4 décembre 1990 pris pour l'application de l'article 4 de la loi no 90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux)
Art. 3. - Le coefficient visé à l'article 4 de la loi du 30 juillet 1990 susvisée est déterminé conformément au barème suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0286 du 09/12/1990
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