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Article (Décret n° 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres)

Article (Décret n° 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres)

Art. 26. - Les délibérations du conseil d'administration relatives aux prises de participation et filiales sont soumises à l'approbation du ministre de l'éducation nationale et à celle du ministre chargé du budget.