Article (Décret no 92-202 du 2 mars 1992 relatif à la majoration d'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
Art. 3. - Au 9o de l'article 8 du décret du 12 décembre 1988 modifié susvisé, il est inséré après les termes: «assistante maternelle agréée» les termes «ainsi que sa majoration».