Article (Arrêté du 24 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1987 modifié relatif à la commission administrative paritaire des professeurs de sport)
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1987 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
«La composition de la commission administrative paritaire des professeurs de sport est fixée ainsi qu'il suit:
«Représentants de l'administration: quatre titulaires et quatre suppléants; «Représentants du personnel:
«- hors-classe: deux titulaires et deux suppléants;
«- classe normale: deux titulaires et deux suppléants.»