Article (Décret no 90-756 du 22 août 1990 portant publication de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (ensemble quatre annexes), ouverte à la signature à Berne le 19 septembre 1979 (1))
Oiseaux
Collets (3).
Gluaux.
Hameçons.
Oiseaux vivants utilisés comme appelants aveuglés ou mutilés.
Enregistreurs.
Appareils électriques capables de tuer ou d'assommer.
Sources lumineuses artificielles.
Miroirs et autres objets aveuglants.
Dispositifs pour éclairer les cibles.
Dispositifs de visée comportant un convertisseur d'image ou un amplificateur d'image électronique pour tir de nuit.
Explosifs.
Filets.
Pièges-trappes.
Poison et appâts empoisonnés ou tranquillisants.
Armes semi-automatiques ou automatiques dont le chargeur peut contenir plus de deux cartouches.
Avions.
Véhicules automobiles en déplacement.