Article (Décret no 90-756 du 22 août 1990 portant publication de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (ensemble quatre annexes), ouverte à la signature à Berne le 19 septembre 1979 (1))
Oiseaux
Toutes les espèces non incluses dans l'annexe II, à l'exception de: Larus marinus; Larus fuscus; Larus argentatus; Columba palumbus; Passer domesticus; Sturnus vulgaris; Garrulus glandarius; Pica pica; Corvus monedula; Corvus frugilegus; Corvus corone (corone et cornix).