Article (Arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense)
Art. 1er. - La délégation de pouvoirs prévue à l'article 10 du décret du 14 février 1990 susvisé est accordée aux autorités énumérées ci-après:
I. - Dans les armées:
1. Commandant d'armée;
Commandant de corps d'armée;
Commandant en chef des forces françaises en Allemagne;
Commandant de la force d'action rapide;
Commandant des écoles de l'armée de terre;
Commandant de circonscription militaire de défense;
Commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris;
2. Commandant d'arrondissement maritime;
Commandant de la marine à Paris;
Commandant de la marine outre-mer;
Commandant de force maritime indépendant;
3. Commandant de région aérienne;
4. Commandant supérieur dans les départements et territoires d'outre-mer;
Commandant interarmées;