Article (Décret no 91-133 du 1er février 1991 modifiant le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger)
Art. 2. - L'alinéa 1 de l'article 2 du décret du 31 mai 1990 est modifié comme suit:
«Ces fonctionnaires sont détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour servir, à l'étranger, dans le cadre d'un contrat qui précise la durée pour laquelle il est conclu, la nature de l'emploi et les fonctions exercées.»