Article (Arrêté du 28 janvier 1991 approuvant la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Gestion des activités sociales de La Poste et de France Télécom)
ANNEXE
Membres
Le groupement d'intérêt public dénommé Gestion des activités sociales de La Poste et de France Télécom est constitué par les personnes morales suivantes: l'exploitant public La Poste, créé par la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, et l'exploitant public France Télécom, créé par la même loi.
Objet
Le groupement d'intérêt public assure ou contrôle la gestion des activités sociales, culturelles, d'entraide et de loisirs au bénéfice du personnel de La Poste, de France Télécom et de leurs services communs, ainsi que du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace. Ces activités s'étendent aux familles du personnel et aux agents retraités.
Son action s'exerce dans les domaines de l'aide au logement, à l'enfance et à la jeunesse, des restaurants administratifs, des coopératives, des sports et loisirs et des bibliothèques; elle consiste aussi à apporter des prestations de soutien au personnel.
Toutefois, ne font pas partie de son domaine de compétence les actions qui relèvent directement des exploitants:
- visant à l'insertion professionnelle des jeunes agents, quelles que soient leurs modalités (pré-accueil, accueil, post-accueil, hébergement);
- relevant de l'organisation des conditions de travail (repos-détente,
réfectoires).
Les actions relevant du domaine de compétence du groupement sont assurées par lui-même ou par l'intermédiaire d'associations ou d'autres personnes morales désignées par lui.
Il exerce la tutelle des associations de personnels de ce secteur.
Siège social
Le siège social du groupement est fixé 20, avenue de Ségur, 75700 Paris.