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Article (Décret no 91-371 du 11 avril 1991 modifiant les articles R. 24 et R. 25 du code des pensions de retraite des marins)

Article (Décret no 91-371 du 11 avril 1991 modifiant les articles R. 24 et R. 25 du code des pensions de retraite des marins)

Art. 3. - A l'article 3 du décret du 31 décembre 1985 susvisé, les mots:
«les dispositions des articles R. 25 et R. 26» sont remplacés par les mots: «les dispositions de l'article R. 26».