Article (Décret no 91-64 du 17 janvier 1991 relatif à l'emploi de chef de service de comptabilité de La Poste et à l'emploi de chef de service de comptabilité de France Télécom)
Art. 7. - L'article 8 du décret du 25 mai 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art.8. - Peuvent être nommés à l'emploi de chef de service de comptabilité de 1re catégorie de La Poste et de chef de service de comptabilité de 1re catégorie de France Télécom les fonctionnaires ci-après:
«a) Chefs de service de comptabilité de 2e catégorie de La Poste et chefs de service de comptabilité de 2e catégorie de France Télécom en fonctions depuis au moins trois ans;
«b) Fonctionnaires ayant atteint au moins l'indice brut 801 appartenant au corps des administrateurs des postes et télécommunications ou au corps des ingénieurs des télécommunications et comptant soit huit ans au moins de services effectifs dans leur corps respectif, soit, s'ils appartenaient antérieurement au corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste, au corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom ou au corps des attachés d'administration centrale du ministère chargé des postes et télécommunications, quatorze ans au moins de services effectifs depuis leur nomination dans le corps des personnels administratifs supérieurs ou dans le grade d'attaché principal;
«c) Inspecteurs généraux des postes et télécommunications;
«d) Directeurs adjoints et sous-directeurs;
«e) Chefs de service régionaux de La Poste et chefs de service régionaux de France Télécom;
«f) Directeurs régionaux de La Poste et directeurs régionaux de France Télécom;
«g) Fonctionnaires nommés depuis deux ans au moins dans un emploi de chef de service départemental de La Poste;
«h) Directeurs départementaux de La Poste et directeurs départementaux de France Télécom comptant deux ans au moins de services effectifs dans leur grade;
«i) Fonctionnaires nommés depuis deux ans au moins dans un emploi de directeur d'établissement principal de La Poste et de directeur d'établissement principal de France Télécom.»