Article (Décret no 91-69 du 17 janvier 1991 relatif à l'emploi de directeur d'établissement principal de France Télécom)
Art. 6. - Aux premier, quatrième et cinquième alinéas de l'article 5 du décret du 29 janvier 1976 susvisé, les mots: «directeur d'établissement principal des télécommunications» sont remplacés par: «directeur d'établissement principal de France Télécom».