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Article (Décret no 91-65 du 17 janvier 1991 relatif à l'emploi de chef de service régional de La Poste)

Article (Décret no 91-65 du 17 janvier 1991 relatif à l'emploi de chef de service régional de La Poste)

Art. 5. - L'article 8 du décret du 20 juin 1979 susvisé est modifié comme suit:
«Les nominations dans un emploi de chef de service régional sont prononcées par décision du président du conseil d'administration de La Poste...» (Le reste sans changement.)