Article (Arrêté du 31 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1986 relatif au Comité national de la participation des employeurs à l'effort de construction)
Art. 1er. - Il est ajouté à la fin du paragraphe e de l'article 1er de l'arrêté susvisé :
«...le directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (A.N.P.E.E.C.).»