Article (Arrêté du 27 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1985 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)
«Pour les établissements dont les activités relèvent des industries du bâtiment et des travaux publics, le chiffre 299 est remplacé par 499 et les proportions de taux définies aux 1o et 2o ci-dessus sont fixées par le tableau suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0302 du 29/12/1990
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(1) L'entreprise peut comporter un ou plusieurs établissements.
(2) E représente l'effectif habituel de l'entreprise déterminé conformément aux dispositions de l'article 6.