Article (Arrêté du 11 décembre 1990 portant nomination à la commission spéciale de sécurité des transports de gaz)
11. Bureau
M. Pierre, ingénieur des mines, rapporteur.
M. Hourriez, ingénieur détaché à la direction générale de l'industrie,
secrétaire.
L'arrêté du 15 juin 1988 portant nomination des membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz est abrogé.