Articles

Article (Arrêté du 19 septembre 1991 relatif à l'homologation des rétroviseurs et des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans side-car, en ce qui concerne le montage des rétroviseurs sur les guidons conformément aux dispositions du règlement no 81 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958)

Article (Arrêté du 19 septembre 1991 relatif à l'homologation des rétroviseurs et des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans side-car, en ce qui concerne le montage des rétroviseurs sur les guidons conformément aux dispositions du règlement no 81 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958)

Art. 2. - En ce qui concerne le montage des rétroviseurs, le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Ile-de-France est chargé d'accorder les homologations aux véhicules répondant aux prescriptions prévues par le règlement no 81.