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Article (Loi organique n° 90-383 du 10 mai 1990 relative au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République et de celle des députés (1))

Article (Loi organique n° 90-383 du 10 mai 1990 relative au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République et de celle des députés (1))

Art. 11. - I. - L'article L.O. 179-1 du code électoral est abrogé.
II. - Dans l'article L.O. 325 du code électoral, les mots : « à l'exception de l'article L.O. 179-1 » sont supprimés.