Article (Loi organique n° 90-383 du 10 mai 1990 relative au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République et de celle des députés (1))

Art. 3. - I. - Dans le premier alinéa du paragraphe V de l’article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 précitée, les mots : « le montant du cautionnement exigé des candidats et » sont supprimés.

II - La dernière phrase du même alinéa est supprimée.