Article (Arrêté du 13 décembre 1989 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)
«Montures et fournitures diverses
«Le tarif de responsabilité des montures pour les enfants et adolescents avant leur seizième anniversaire est fixé à 200 F T.T.C.
«A partir du seizième anniversaire, le tarif de la monture est fixé à 18,65 F (au 1er janvier 1977).
Après insérer:
«A. - Fournitures diverses
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0008 du 10/01/1990
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«B. - Suppléments divers pour les enfants
avant leur sixième anniversaire
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0008 du 10/01/1990
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