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Article (Arrêté du 27 décembre 1989 relatif au contrôle financier de l'agence de développement de la culture canaque)

Article (Arrêté du 27 décembre 1989 relatif au contrôle financier de l'agence de développement de la culture canaque)

Art. 7. - Le contrôleur financier approuve les décisions portant modification du budget, par délégation du ministre chargé du budget.