Article (Arrêté du 16 mai 1990 portant agrément d'un organisme en application des dispositions de l'article 36 de la première partie du titre Rayonnements ionisants du règlement général des industries extractives (R.I., 1re partie, 1 A, art. 36))
Art. 1er. - Le centre de radioprotection dans les mines B.P. 6 à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine) est agréé en application des dispositions de l'article 36 de la première partie du titre Rayonnements ionisants du règlement général des industries extractives.